Données et sécurité
Ce que fait cette application pour protéger les données qu’elle détient et respecter les droits des personnes concernées, et le texte de loi auquel répond chaque mesure.
| Mesure | Ce qu’elle fait | Texte de loi |
|---|---|---|
| Comptes personnels | Chaque personne se connecte avec son propre compte, par mot de passe ou par clé d’accès. Un mot de passe n’est jamais conservé : seule une empreinte à sens unique l’est. | RGPD, article 32 |
| Accès par rôle | Les administrateurs attribuent à chaque personne ses rôles, et ces rôles décident de ce qu’elle peut voir et modifier. Le serveur le vérifie à chaque demande. | RGPD, articles 25 et 32 |
| Vos données, téléchargées ou effacées | Depuis son profil, chaque personne télécharge tout ce que l’application détient sur elle, dans des fichiers réutilisables, et peut effacer son compte. | RGPD, articles 15, 17 et 20 |
| Chaque organisation à part | Chaque organisation servie par l’application ne voit que ses propres comptes et enregistrements. | RGPD, article 32 |
| Les données d’une organisation, emportées ou effacées | Un administrateur télécharge tout ce qui est détenu pour une organisation, dans des fichiers réutilisables ailleurs, et peut effacer l’organisation avec ses comptes. | Data Act, article 23 |
| Accès enregistrement par enregistrement | Le serveur décide, enregistrement par enregistrement, lesquels chaque personne peut lire et modifier, selon les règles que l’application déclare. | RGPD, articles 25 et 32 |
| Notice de confidentialité | Une page publique dit ce que l’application fait des données personnelles : pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, qui les lit et qui les traite. Elle est écrite à partir de l’application elle-même et suit donc chacune de ses évolutions. | RGPD, articles 13 et 14 |
| Demandes sur les données personnelles | La demande d’une personne qui veut voir, corriger, effacer ou recevoir ses données, en limiter l’usage ou s’y opposer est enregistrée avec le délai fixé par la loi, et suivie jusqu’à la réponse. | RGPD, articles 12 et 15 à 21 |
| Conservées pas plus que nécessaire | Les enregistrements dont la durée de conservation est déclarée sont effacés ou anonymisés par l’application une fois cette durée écoulée. | RGPD, article 5, paragraphe 1, point e) |
| Registre des traitements | Le registre de ce que l’organisation fait des données personnelles est écrit à partir de l’application et tenu à jour avec elle. | RGPD, article 30 |
| Analyse d’impact (Version provisoire — en cours de validation) | L’application se confronte aux critères qui imposent une analyse d’impact, et en rédige un projet avec ses finalités, ses données et les mesures qu’elle prend, que l’organisation complète. | RGPD, article 35 |
| Signaler une vulnérabilité | Le code de l’application dit où signaler une vulnérabilité, et liste ce dont l’application est faite. | Cyber Resilience Act, article 13 |